Conditions générales de vente, Notice légale, Pamex Pharmaceuticals GmbH

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2. Actualités économiques et information produit

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3. Hyperliens

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4. Utilisation du site, limitation de l'utilisation à des fins personnelles et non commmerciales.

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5. Doit d'auteur et propriété intellectuelle.

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8. Droits d'auteur et propriété intellectuelle concernant les textes

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9. Réclamation concernant les droits d'auteur et de propriété intellectuelle.

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Si vous estimez que votre travail a été copié et que cela constitue une violation de votre propriété intellectuelle ou de vos droits d'auteur, merci d'en faire part à Sirowa dans les plus brefs délais. Pour que votre demande soit efficace, merci de nous transmettre les éléments suivants :

a) la signature physique ou éléctronique de la personne autorisée à agir pour le compte du détenteur de la propriété intellectuelle ou des droits d'auteur qui ont été violés.
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10. Utilisation de ce site internet

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11. Général

Au cas où l'une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales seraient nulles ou susceptibles d'être annulées, les autres clauses desdites conditions demeureraient pleinement en vigueur.

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